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Blog RSA

Savoir compléter un formulaire rsa

6 Octobre 2012

Savoir compléter un formulaire rsa

Le formulaire rsa est un document administratif officiel fourni par l’Etat. Il est composé de 5 pages organisées de manière à recueillir toutes les informations cruciales sur la situation d’un demandeur. Il existe différentes façon de se procurer un formulaire rsa.

Comment se procurer le formulaire rsa ?

Tout d’abord, il convient de procéder au test d’éligibilité au droit du rsa, qui aboutira à 3 solutions possibles. La première est la validation du test, impliquant la possibilité d’imprimer le formulaire rsa. La seconde est une mise en attente qui nécessite la prise de contact avec une assistante sociale de quartier ou un organisme agréé. Enfin, la dernière possibilité est le non droit. Il est alors impossible de faire une demande de rsa.

En fonction des possibilités citées ci-dessus, le formulaire rsa sera disponible au téléchargement. Vient alors l’étape de remplissage de ce formulaire. Ce dernier sera ensuite délivré à l’organisme responsable du versement du rsa. En règle générale, cela regroupe les personnes non soumis aux droits et devoirs, et qui bénéficient du revenu de solidarité active en complément de toute autre activité.

Concernant les autres personnes, il est nécessaire de prendre contact avec une assistante sociales de quartier, qui fournira le formulaire rsa après avoir procédé à ‘instruction du dossier.

Il existe un cas particulier, concernant les personnes avec un ou plusieurs enfant en bas âge et vivant seules. En fonction du département de résidence, ce sera alors l’organisme chargé du versement du rsa qui procédera à cette instruction.

La composition du formulaire rsa

Le formulaire est donc composé de 5 pages. La première page regroupe les informations d’état civil du demandeur et les informations concernant son logement.

La deuxième page concerne la situation familiale de la personne. A noté que les enfant et personnes à charge vivant sous le même toit doivent être indiqués sur cette page.

La troisième page regroupe les informations liées au statut professionnel de demandeur, c’est la partie la plus importante. Il convient donc d’attacher un soin particulier pour compléter cette page car certaines mesures particulières seront appliquées en fonction des situations.

La quatrième page est en faite la déclaration trimestrielle du demandeur. Tous les revenus perçus durant les trois mois avant la demande doivent y figurer. Excepté en cas de mesure particulière, cela déterminera les droits pour les trois mois suivants.

La cinquième et dernière page est semblable à la quatrième, mais elle concerne, s’il y en a, les revenus des enfants ou personnes à charge déclarés dans la deuxième page.

Le formulaire rsa est un document assez simple à compléter. A noté qu’il peut y avoir d’autres pages annexes en fonction de la situation. Par exemple, cela peut être le cas pour les jeunes entre 18 et 25 ans, pour qui le formulaire comportera les éléments sur les possibles situations professionnelles pour contrôler les nombres d’heure de travail. Il y a aussi un cas particulier pour les travailleurs indépendants sans enfant à charge, pour qui le formulaire comportera les informations liées à leur activité et leur comptabilité.

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