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Blog RSA

Que représente le droit au rsa socle ?

6 Octobre 2012

Que représente le droit au rsa socle ?

Contrairement à d’autres prestations familiales et sociales, le revenu de solidarité active reçoit des fonds financiers bien spécifiques. Du droit au rsa socle découle des revenus spécifiques mais aussi des devoirs, et donc des obligations. L’obligation principale est le suivi du bénéficiaire. Le rsa socle est une part du revenu de solidarité active. Il faut savoir qu’on ne peut pas choisir le type de revenus du rsa que l’on percevra.

Qui peut bénéficier du rsa socle ?

Tout le monde peut prétendre au rsa socle. Le type de droit sera principalement défini par le calcul rsa qui tient compte de l’ensemble des revenus déclarés. Pour résumer, un demandeur sans aucun revenu se voit en bénéficier automatiquement. Les demandeurs ayant très peu de revenu le trimestre précédent leur demande en bénéficie également. A noter que selon les changement de situation et la variation des revenus, il est également possible de bénéficier de rsa socle pendant un mois ou pendant un trimestre.

Quels droits découlent du rsa socle ?

Il y a tout d’abord des obligations liées au droit au rsa socle. Il faut obligatoirement et rigoureusement respecter une contrat d’insertion, engageant le bénéficiaire d’entreprendre un activité de recherche d’emploi. L’organisme chargé du suivi du bénéficiaire lui adressera des convocations afin de s’assurer que cette recherche active d’emploi est respectée.

Arrivent alors les avantages découlant du droit au rsa socle. Le premier avantage vient du fait que le bénéficiaire dispose de la mesure de neutralisation des revenus lors de calcul d’autres prestations comme par exemple l’allocation logement. Il est logiquement impératif de bénéficier du droit le mois précédent. Le fait de bénéficier du rsa les deux derniers mois de l’année donne droit dans le cadre des prestations familiales, à la prime de noël. A cela s’ajoute aussi l’ouverture du droit à la CMU, offrant une couverture santé gratuite.

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